Modalités principales de la pension alimentaire

Le calcul de la pension alimentaire

Le calcul de la pension alimentaire est en général effectué sur le montant des salaires des parents (et non celui de leurs ressources) et des charges qu’ils supportent (crédits…). Il n’existe aucune grille, ni barème ou pourcentage pour le calcul de la pension alimentaire. Le montant de la pension alimentaire fait l’objet d’une négociation entre les parties, mais en pratique, le manque de règles précises sur le sujet peut conduire certains parents à contracter des charges fictives ou à organiser leur éventuelle insolvabilité pour se soustraire à leurs obligations.

Pour calculer de manière juste et équitable le montant d’une pension alimentaire, il convient de définir une méthode tenant compte des frais engagés par chaque parent lorsqu’il reçoit son enfant, des frais occasionnés aux parents pour aller chercher ou ramener l’enfant chez l’autre parent, des ressources des parents et de la prise en charge sociale de l’enfant (avantages fiscaux, allocations…).

La pension alimentaire peut être versée sous forme d’un droit d’habitation ou d’usage ou prendre la forme d’une prise en charge directe de frais au profit de l’enfant. Elle peut également être remplacée par le versement d’une somme d’argent à un organisme agréé pour verser à l’enfant une rente indexée, et même l’abandon de biens en usufruit. Toutes les modalités doivent être prévues par la convention ou par le Juge et fixées au cours de la procédure ou après le divorce. Pour les parents non mariés, le Juge fixe le montant de la pension après une action entreprise pour la filiation ou au cours de la demande d’attribution de l’autorité parentale.

L’indexation de la pension alimentaire

Le Juge qui fixe le montant d’une pension alimentaire prévoit en général également sa revalorisation annuelle. Cette revalorisation dénommée aussi indexation pension alimentaire a pour objectif de maintenir le pouvoir d’achat. Elle se base généralement sur l’indice des prix à la consommation calculé et publié par l’INSEE. C’est au débiteur qu’il échoit de procéder annuellement à l’indexation pension alimentaire.